La présente Politique de protection de la vie privée régit le traitement de vos données à caractère personnel par ISCO dans le cadre de votre visite de notre site Internet www.isco-strasbourg.fr (ci-après désigné le « site Internet »), votre communication avec nous par e-mail, téléphone, fax et nos comptes sur les réseaux sociaux (tels que Facebook, LinkedIn, Twitter, Pinterest et Google+).
1.1. Vos données à caractère personnel sont traitées par ISCO, Maison Médicale des 2 Rives – 6 rue François Epailly – 67000 STRASBOURG. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse secretariat@isco-strasbourg.fr.
1.2. Toute référence dans la présente Politique de protection de la vie privée à certaines lois ou réglementations comprend également toutes modifications, substitution ou annulation de ces lois ou réglementations, y compris des décisions d’exécution correspondantes.
1.3. Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement la présente Politique de protection de la vie privée à notre entière discrétion. Une telle modification sera communiquée par le biais du site Internet. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous êtes tenu de nous en informer en envoyant un e-mail à secretariat@isco-strasbourg.fr. Si nous ne recevons pas un e-mail de votre part dans les trois (3) jours ouvrables à compter de la notification des modifications à la politique de protection de la vie privée sur le site Internet, vous serez réputé les avoir toutes acceptées.
2.1. Chaque fois que vous consultez ou utilisez notre site Internet et nos comptes sur les réseaux sociaux, nous recueillons :
2.2. Lorsque vous complétez un formulaire de contact ou que vous créez un compte utilisateur sur notre site Internet ou encore que vous nous contactez par e-mail, téléphone, fax ou via nos comptes sur les réseaux sociaux, nous pourrions recueillir :
2.3. Nous recevons directement de votre part toutes les données à caractère personnel mentionnées précédemment. Il peut arriver que nous recevions des informations supplémentaires à propos de vos préférences et de vos habitudes de navigation par des partenaires tels que Google. Si vous avez besoin de plus d’informations à propos des données à caractère personnel que ces parties traitent à votre sujet et mettent à la disposition de tiers, vous êtes prié de consulter leurs politiques respectives de protection de la vie privée.
3.1. Nous traitons vos données à caractère personnel en vue de la fourniture personnalisée et efficace des informations, produits et services que vous demandez par le biais du site Internet, par e-mail, téléphone ou fax ou encore par nos comptes sur les réseaux sociaux.
3.2. Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing, c’est-à-dire pour vous fournir des communications ciblées, des promotions, des offres et d’autres publicités de ISCO et de partenaires choisis.
À moins que vous ne soyez un client existant qui a déjà acheté des biens ou services similaires chez nous ou et que nous souhaitons cibler avec notre propre matériel de marketing, nous vous transmettrons uniquement des communications, des promotions, des offres, des lettres d’information et d’autres publicités par e-mail ou par d’autres canaux interpersonnels de communications électroniques si vous avez consenti expressément à recevoir de telles communications, promotions, offres, lettres d’information et autre publicités.
3.3. En vue de vous fournir des e-mails, du marketing en ligne ou d’autres communications commerciales, nous traitons vos données à caractère personnel pour collecter des informations à propos du contenu que vous avez consulté ou des liens sur lesquels vous avez cliqué dans ces communications (par exemple, par le biais de technologies de traçage telles que des balises web dans nos e-mails).
3.4. Nous traitons vos données à caractère personnel en vue de votre profilage en fonction de votre localisation, de vos habitudes de consommation de nos produits et/ou du contenu que vous avez consulté dans nos e-mails, notre marketing en ligne ou d’autres communications commerciales.
3.5. Nous traitons vos données à caractère personnel afin de nous conformer à nos obligations légales ou de satisfaire à toutes les demandes raisonnables de représentants ou d’agents compétents chargés de l’application des lois, d’autorités judiciaires, d’agences ou d’instances gouvernementales, y compris les autorités compétentes de protection des données.
Vos données à caractère personnel peuvent être transmises de notre propre initiative à la police ou aux autorités judiciaires en tant que preuve ou en cas de suspicion justifiée d’un acte illégal ou d’un crime commis par vous à l’occasion de votre utilisation du site Internet ou de votre enregistrement sur celui-ci, de nos comptes sur les réseaux sociaux ou d’autres communications avec nous.
3.6. Nous traitons vos données à caractère personnel pour effectuer une analyse statistique afin d’améliorer notre site Internet, notre publicité, nos produits et services et de développer de nouveaux produits et services.
3.7. Nous traitons également vos données à caractère personnel pour la défense de nos intérêts légitimes ou ceux de nos partenaires ou d’un tiers si votre utilisation du site Internet ou votre enregistrement sur celui-ci, sur des comptes de réseaux sociaux ou d’autres canaux de communication peuvent être considérés comme : (a) une violation de toute condition d’utilisation applicable des sites Internet ou des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un tiers, (b) un danger ou une menace pour la sécurité ou l’intégrité de nos sites Internet, de nos réseaux sociaux ou d’autres canaux de communication ou de l’un des systèmes informatiques sous-jacents de l’un de nos sous-traitants ou des sous-traitants de nos sociétés liées en raison de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions ou malveillants ou de toute autre forme de code malveillant, ou (c) haineux, obscènes, discriminatoires, racistes, injurieux, humiliants, blessants d’une quelconque manière ou encore inappropriés ou illégaux de toute autre manière.
4.1. Si vos données à caractère personnel sont traitées aux fins décrites dans l’article 3.1 et en vue de prendre des mesures avant de conclure un contrat avec nous, nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur sa nécessité pour l’exécution de ce contrat ou sur la procédure de conclusion de ce contrat.
4.2. Le traitement de vos données à caractère personnel aux fins décrites dans les articles 3.2, 3.3 et 3.4 est basé sur votre consentement.
Aux fins mentionnées dans l’article 3.5, le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour une obligation légale à laquelle nous devons nous conformer.
4.3. Aux fins mentionnées dans les articles 3.1, 3.6 et 3.7 ci-avant, le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire en vue de la poursuite de nos intérêts légitimes tels que :
5.1. Nous faisons appel à des tiers sous-traitants pour vous fournir notre site Internet et traiter vos données à caractère personnel en notre nom. Ces tiers sous-traitants sont seulement autorisés à traiter vos données à caractère personnel en notre nom et sur nos instructions écrites expresses.
5.2. Nous certifions que tous les tiers sous-traitants sont choisis avec soin et s’engagent à observer la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.
5.3. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d’autres entités au sein du groupe ISCO. Cependant, nous ferons en sorte que toutes les sociétés du Groupe veillent dûment à la conformité de tous les traitements de vos données à caractère personnel avec les dispositions de la présente Politique de protection de la vie privée.
Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel sous une forme identifiable à d’autres tiers que ceux mentionnés dans les articles 5.1 et 5.2 sans votre consentement explicite à cet effet. Cependant, nous pouvons transmettre des données anonymisées à d’autres organisations qui peuvent utiliser ces données pour améliorer les produits et services et pour personnaliser le marketing, la présentation et la vente de ces biens et services.
6.1. Nous traitons vos données à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen (EEE). Cependant, afin de traiter vos données à caractère personnel aux fins décrites à l’Article 3 ci-avant, nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à d’autres entités du groupe ISCO ou à des tiers qui les traitent en notre nom en dehors de l’EEE. Chaque entité en dehors de l’EEE qui traite vos données à caractère personnel sera tenue d’observer des précautions adéquates dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel. De telles précautions seront la conséquence :
6.2. Nous pouvons transmettre des données anonymisées/agrégées à des organisations en dehors de l’EEE. Dans le cas d’un tel transfert, nous ferons en sorte de prévoir des précautions afin de garantir la sécurité et l’intégrité de vos données et de tous les droits à l’égard de vos données à caractère personnel dont vous bénéficiez en vertu du droit contraignant en vigueur.
7.1. Nous mettrons tout en œuvre pour traiter uniquement les données à caractère personnel nécessaires pour atteindre les objectifs mentionnés à l’article 3 ci-avant.
7.2. Vos données à caractère personnel seront seulement traitées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés dans l’Article 3 ci-avant ou jusqu’au moment où vous retirerez votre consentement à leur traitement. Le retrait de votre consentement peut impliquer que vous ne puissiez plus utiliser tout ou partie de notre site Internet. Nous désidentifierons vos données à caractère personnel lorsque celles-ci ne seront plus nécessaires aux fins décrites à l’Article 3 ci-avant, sauf :
7.3. Vous comprenez qu’un aspect essentiel de nos efforts de marketing consiste à personnaliser davantage notre matériel de marketing pour vous. Cela signifie que nous pouvons composer et utiliser votre profil sur la base de caractéristiques pertinentes telles qu’elles sont définies à l’article 2 de la présente Politique de protection de la vie privée et ensuite utiliser ce profil pour vous transmettre des communications, des promotions, des offres, des lettres d’information et d’autres publicités à propos des produits et services qui pourraient vous intéresser.
7.4. Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver vos données à caractère personnel du vol ou de l’accès non-autorisé ainsi que de la perte, de la falsification ou de la destruction accidentelles. L’accès par notre personnel ou nos tiers sous-traitants ne sera autorisé que dans la mesure nécessaire et sera soumis à des obligations de confidentialité. Vous reconnaissez cependant que la sûreté et la sécurité sont des obligations de moyen qui ne peuvent jamais être garanties.
7.5. Si vous vous êtes inscrit pour recevoir des communications, des promotions, des offres, des lettres d’information ou d’autres publicités par e-mail ou d’autres canaux interpersonnels de communications électroniques, vous pouvez modifier vos préférences quant à la réception de telles communications, promotions, offres, lettres d’information et autres publicités en suivant le lien de désinscription fourni dans ces communications.
8.1. Vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Nous nous réservons le droit d’imputer une indemnité administrative pour les demandes d’accès successives multiples qui sont clairement introduites dans le but de nous nuire ou de nous porter préjudice. Chaque demande doit spécifier pour quelle activité de traitement vous souhaitez exercer votre droit d’accès et quelles catégories de données vous souhaitez consulter.
8.2. Vous avez le droit de demander que toutes les données à caractère personnel imprécises vous concernant soient rectifiées gratuitement. Si vous soumettez une demande de correction, une telle demande doit être accompagnée par la preuve de la nature incorrecte des données pour lesquelles une rectification est demandée.
8.3. Vous avez le droit de retirer votre consentement donné précédemment pour le traitement de vos données à caractère personnel.
8.4. Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient supprimées si ces données ne sont plus nécessaires à la lumière des finalités décrites dans l’Article 3 ci-avant ou si vous retirez votre consentement au traitement des données. Toutefois, nous évaluerons une demande de suppression en la mettant en balance avec :
Au lieu d’une suppression, vous pouvez également demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel si (a) vous contestez la précision des données, (b) le traitement est illégitime, ou (c) les données ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées à l’Article 3.
8.5. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel à moins que nous démontrions des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et libertés ou aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice. Si le traitement envisagé est considéré comme du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à un tel traitement gratuitement et sans justification.
8.6. Vous avez le droit de recevoir de nous toutes les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
8.7. Si vous souhaitez introduire une demande pour exercer un ou plusieurs des droits susmentionnés, vous pouvez envoyer un e-mail à secretariat@isco-strasbourg.fr. Un e-mail demandant d’exercer un droit ne sera pas interprété comme un consentement au traitement de vos données à caractère personnel au-delà de la mesure nécessaire pour traiter votre demande. Toute demande doit stipuler clairement quel droit vous souhaitez exercer et pour quelle raison si une motivation est nécessaire. Elle doit également être datée et signée et accompagnée par une copie scannée numériquement de votre carte d’identité valable prouvant votre identité. Si vous utilisez le formulaire de contact sur les sites Internet, nous pouvons demander votre confirmation signée et la preuve de votre identité.
Nous accuserons réception de cette demande dans les plus brefs délais. Si la demande s’avère valable, nous l’honorerons dès que c’est raisonnablement possible et au plus tard trente (30) jours à compter de la réception de la demande.
Si vous avez une réclamation concernant le traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse secretariat@isco-strasbourg.fr. Si la réponse que vous recevez ne vous satisfait pas, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données.
